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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française fondée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII, sous le Consulat). Héritier d'anciennes institutions portant ce nom sous l'Ancien Régime, il siège au Palais-Royal à Paris depuis 1875. Dans les institutions de la Cinquième République, son rôle principal est de conseiller le gouvernement.

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