Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est une autorité publique indépendante française chargée de garantir la liberté de communication et le respect des obligations légales et réglementaires dans les secteurs audiovisuel et numérique. Elle siège à Paris. Elle résulte de la fusion le 1er janvier 2022 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
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