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Régime concordataire français

Le régime concordataire français (ou Concordat) est un ensemble de dispositions organisant les relations entre différentes religions et l’État en France, à la suite du traité de concordat conclu en 1801 par le gouvernement de Napoléon Bonaparte et le pape Pie VII. Ce régime a été en vigueur entre 1802 (loi du 8 avril) et 1905 (vote le 9 décembre de la loi de séparation des Églises et de l'État). Il subsiste cependant encore aujourd'hui en Alsace-Moselle, la loi de séparation n'y ayant pas été appliquée lors du retour de celle-ci à la France en 1919 ; on en trouve aussi des éléments dans certains territoires d'Outre-Mer. Le régime concordataire est institué sous le Consulat par la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802), relative à l'organisation des cultes, qui met en application le traité de concordat signé à Paris le 26 messidor an IX (15 juillet 1801), mais qui y ajoute des clauses jamais reconnues par le Saint-Siège, à savoir : des articles organiques concernant le culte catholique, des articles organiques étendant le régime concordataire à deux cultes protestants : réformés (calvinistes), d'une part, et luthériens (dits de la confession d'Augsbourg) d'autre part.

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